AG CONFÉDÉRATION

UN NOUVEAU PARTENARIAT

DOCUMENT UNIQUE

FACILIPASS

PLATEFORME 360TRAVAUX

TRANSMISSION – EMPLOI

Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.

HAUSSE DU SEUIL DES MARCHÉS PUBLICS

Pour faciliter la relance, le gouvernement a décidé de rehausser temporairement de 40 000 € à 70 000 € le seuil de dispense de procédure de passation pour les marchés publics de travaux.

Article 1

Jusqu’au 10 juillet 2021 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros hors taxes.

Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.

Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.

WÜRTH, PARTENAIRE DE LA CAPEB GIRONDE

Depuis 2018, WÜRTH, le leader mondial de matériels de fixation et d’assemblage pour l’artisanat et l‘industrie, est partenaire de la Confédération. Le 21 juillet dernier, Michel DUMON a rencontré Xavier VILLAIN, directeur commercial, et Jérôme BEZIAUD, chef des ventes, et représentants de WÜRTH en Gironde et Nouvelle-Aquitaine, afin d’officialiser ce nouveau partenariat avec la CAPEB Gironde.

EN SAVOIR PLUS

21 juin 2020

CHUTE DE HAUTEUR

Chers collègues,

Comme vous, je respire mieux, le vendredi soir, lorsque nos équipes sont rentrées à la maison pour le week-end, sans accident. C’est le lot de tout artisan du bâtiment.

La crise sanitaire que nous traversons ne doit pas nous faire perdre de vue le risque majeur de notre profession : la chute de hauteur. Quant au confinement, on peut craindre qu’il ait contrarié notre vigilance habituelle.

Outre le fait qu’en tant que chef d’entreprise, nous sommes responsables de la sécurité de nos salariés, l’inquiétude de voir nos compagnons blessés, estropiés, pour ne pas imaginer le pire, est toujours un drame humain.

Se former pour anticiper est une priorité absolue parce que la chute de hauteur reste la principale cause d’accidents graves et mortels dans notre domaine d’activités. Bonnes pratiques, états des équipements, EPI… : répétez, répétez encore, formez, vous et vos salariés, pour maîtriser au mieux le risque. Là encore, l’OPPBTP est notre partenaire.

Accéder au site PréventionBTP dédié aux chutes de hauteur  ICI

Une nouvelle édition actualisée du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid 19.

« Version à jour du 27 mai 2020, intégrant les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique du 24 avril 2020 et du Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, publié par le ministère du travail, version du 9 mai 2020. »

 

DERNIÈRE ÉDITION, ICI

La communauté scientifique constate une recul de l’épidémie. Cela ne doit pas nous faire oublier que le virus circule toujours. Grâce au respect du guide de bonne conduite, l’artisanat du bâtiment a montré une image de sérieux et de responsabilité.

MESSAGE DU PRÉSIDENT MICHEL DUMON

Chers collègues, nous entrons dans la phase de reprise pour la majorité d’entre nous. La sécurité doit rester notre priorité.

Dès les premiers jours de la crise, j’ai demandé à l’équipe de la CAPEB Gironde constituée pour passer cette délicate épreuve, de répondre à toutes les entreprises, adhérents, non adhérents, maîtres d’œuvre, architectes, conducteurs de travaux, afin de sauver le plus possible d’entreprises.

Les premiers jours ont été rudes : de 6h30 à 23h00 au téléphone. Sur Facebook, les messages de la CAPEB Gironde ont dépassé les limites de notre département et de notre secteur d’activité puisque nous avons touché jusqu’à 64 000 personnes. Quant à notre site internet, il a été visité par plus de 500 personnes/jour durant les premières semaines du confinement. Du jamais vu !

Nous avons bénéficié du soutien de nos experts comptables avec une stratégie identique : communiquer les informations heure par heure le plus largement possible.

Maintenant, au travail ! Cela ne doit pas nous faire oublier que nous allons connaître, derrière la crise sanitaire, la crise économique.

La CAPEB Gironde reste votre interlocuteur privilégié et, si je me permets d’insister, c’est pour vous dire : « soyez vigilants, dès les premiers signes d’inquiétude, appelez-nous ! Ensemble, nous trouverons des solutions !

En cas de difficulté : 05 56 72 87 55

 

CONDUITE A TENIR EN ENTREPRISE EN CAS DE SUSPICION DE COVID 19

→ Dans le contexte actuel, toute personne ayant de la fièvre et/ou de la toux/une difficulté respiratoire/à parler ou à avaler/perte du gout et de l’odorat est susceptible d’être atteinte par le Covid-19
→ La base de la prise en charge repose sur :
• l’isolement
• la protection
• la recherche de signes de détresse
→ Le service de santé au travail est impliqué lors de l’urgence et la gestion de suspicion de COVID-19.

Ci-joint, la fiche à consulter immédiatement !

PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES
pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Le protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.

COVID-19 : EN RÉSUMÉ…

Les mesures urgentes juridiques, les mesures urgentes sociales, les mesures urgentes fiscales, les informations par secteurs d’activité… voici un site internet à consulter toutes affaires cessantes !

www.weblex-actualite/dossier-special-coronavirus-covid-19-actu

Face à la multiplicité des annonces et des mesures prises par les autorités publiques, et pour s’y retrouver dans ce dédale d’informations : des fiches professionnelles et régulièrement mises à jour quotidiennement.

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Suppression de la condition de signature d’un accord d’intéressement, augmentation sous condition du plafond d’exonération de la prime, report de la date limite de versement, telles sont quelques-unes des modifications apportées par l’ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020, afin de tenir compte de la situation spécifique liée au Covid-19.

Lire la synthèse de l’ordonnance réalisée par l’Ordre des Experts-Comptables

A la fin de cette synthèse, vous trouverez un exemple de Décision unilatérale de l’employeur à titre indicatif. Elle doit être adaptée à la situation de l’entreprise.

 

SAISIR LA MÉDIATION DU CRÉDIT

La médiation du crédit peut être saisie à la suite d’un refus de la banque du prêt garanti par l’État.

https://mediateur-credit.banque-france.fr/

SAISIR LA MÉDIATION : Lisez les différentes étapes et préparez les documents dont vous avez besoin (Kbis de l’entreprise, coordonnées de votre banque…).
JE DÉPOSE MON DOSSIER EN LIGNE : Suivez le guide…
En temps normal, vous recevez l’acceptation du dossier sous 48 h et votre banque dispose de 5 jours pour modifier sa position.

 

ENSEMBLE, PRÉPARONS LA REPRISE QUAND ELLE EST POSSIBLE

Le guide de recommandations de l’OPPBTP est paru mais comment agir maintenant ?
La CAPEB et IRIS-ST ont réalisé une fiche pratique “les 5 actions de prévention incontournables à mettre en œuvre par le chef d’entreprise artisanale” incluant les liens vers les bons outils (dont une fiche à faire signer à chaque salarié).

 

TÉLÉCHARGER ICI

Afin de gagner du temps, voici la synthèse des actions de prévention : ce PDF interactif vous renverra vers tous les éléments nécessaires sur le site de l’OPPBTP.

GUIDE DE PRÉCONISATIONS SÉCURITÉ SANITAIRE OPPBTP (VERSION DU 10.04)

Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid 19 est enfin disponible.

« Les entreprises doivent respecter strictement les préconisations de ce guide pendant toute la période de confinement décidée par les autorités, et à défaut de pouvoir le faire, stopper leur activité sur les travaux concernés. »

 

TÉLÉCHARGER ICI

Seul le respect des mesures préventives permet de limiter les risques d’infection. Prévenir la contagion dans les activités du BTP exige de porter une attention soutenue aux mesures barrières dans les activités de chantier et annexes (bureaux, fournisseurs…).

FOIRE AUX QUESTIONS

Social et juridique CAPEB – 31 mars 2020

Excellent travail du national, vous y trouverez des réponses à vos questions !

TÉLÉCHARGER ICI

Fonds de solidarité au profit des entreprises

L’Ordre des Experts-comptables nous informe…

Le décret précisant les conditions de bénéfice et de mise en œuvre du fonds de solidarité au profit des entreprises a été publié hier. Voir ICI.

Certaines conditions sont restrictives, notamment en ce qui concerne les entreprises éligibles et les conditions tenant aux rémunérations des dirigeants ou aux allocations déjà perçues dans le courant du mois de mars pour ces derniers. 

Vous trouverez ci-joint un diaporama établi par notre profession vous présentant les modalités pratiques du dispositif. Voir ICI.

Une condition assouplie par rapport au décret initial a notamment été annoncé par le Ministre de l’Économie hier et sera sujette à la parution d’un nouveau décret (baisse du CA à 50 % au lieu de 70 %). 

Il est donc prudent d’attendre, pour les entreprises se basant sur cette condition de chiffre d’affaires, la parution d’un nouveau décret étant nécessaire. 

Les demandes se font pour le moment sur le compte fiscal particulier du dirigeant d’ici le 30 avril 2020. 

A noter également que les régions ouvriront une plateforme dédiée à compter du 15 avril pour bénéficier d’une aide complémentaire de 2 000 euros. 

Nous restons bien évidemment à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche et vous apporterons toutes précisions complémentaires lorsque nous les recevrons. 

Vous souhaitez en savoir plus sur les dispositifs applicables pour les entreprises concernant le COVID-19, nous vous invitons à consulter le site ci-dessous mis à jour régulièrement.

INFORMATION COVID-19 <https://www.weblex.fr/weblex-actualite/dossier-special-coronavirus-covid-19-actu>  

Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’État ?

Le prêt garanti par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Attention cependant, une des conditions pour bénéficier de ces type de prêt est de respecter les délais de paiement envers ses fournisseurs. 

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :

1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt.

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entre- prises en création ou innovantes.

2. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt

L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque.

<https://attestation-pge.bpifrance.fr/description>

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

3. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : <mailto:supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr>

NOS EXPERTS COMPTABLES AVEC NOUS !

Afin de vous apporter le maximum d’informations, nous vous adressons des fiches de questions/réponses établies par notre profession classées par thème. Voir ci-contre.

Nous vous invitons à les lire attentivement, elle seront mises à jour régulièrement, celles-ci sont les dernières dont nous avons connaissance. Elles n’ont pas vocation à répondre à tous les cas particuliers et vous n’êtes pas concernés par tous les thèmes, mais elles sont le reflet de l’ensemble des questions déjà posées par vos entreprises et que l’Ordre a compilé sous forme de fiches de questions/réponses.

Chacun d’entre vous pourra compléter ces informations auprès de vos instances professionnelles (syndicats, organismes sociaux, organismes et collectivités de tutelles etc.).

CHANTIERS ARRÊTÉS/REPORTÉS

En cas de besoin, pour vous permettre le cas échéant de rapporter un maximum d’éléments de preuve, la CAPEB met à votre disposition les outils suivants :

Suite à la demande des négociants de matériaux : Point P, Larivière, etc. qui réouvrent dès lundi, vous êtes très nombreux à nous interroger. Vous pouvez toujours reprendre le travail à la condition expresse de pouvoir assurer toutes les règles de sécurité pour vous-même, vos clients, vos salariés.

Mais attention, n’oubliez pas que vous restez responsable de la sécurité physique et sanitaire de chacun de vos salariés. Ce qui veut dire, soyons très clairs, que si un problème survient, vous serez seul devant les tribunaux et condamné.

Prenez immédiatement connaissance des documents ci-contre. MERCI

POURSUITE
DE L’ACTIVITE
DANS LE BATIMENT

TELECHARGER
ICI

ATTESTATION
DU CHEF
D’ENTREPRISE

TELECHARGER
ICI

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts pour vous accompagner ?

Les experts-comptables sont solidaires de nos entreprises, ils nous communiquent de nombreuses informations : contactez le vôtre pour davantage d’information ! Merci à eux.

Brochure réalisée par le Ministère de l’Economie

A TELECHARGER ICI

Ce que la CAPEB Gironde fait pour moi…

VOUS VOUS INSTALLEZ

Le responsable d’une entreprise artisanale est à la fois un bon professionnel, un commercial, un gestionnaire et un manager lorsqu’il a des salariés. C’est un peu comme si vous deviez parler autant de langues étrangères. Quel statut dois-je choisir ? Quel marché dois-je privilégier ? Quelles sont les décisions que je vais devoir prendre ? Autant de questions auxquelles nous vous aiderons à répondre en fonction de vos particularités et de votre personnalité. La CAPEB Gironde vous permet de mettre tous les atouts de votre côté pour réussir VOTRE belle aventure.

METTEZ TOUTES LES CHANCES DE VOTRE CÔTÉ

Prendre les bonnes décisions, c’est avant tout avoir les bonnes informations. Le poids du légal pèse sur les petites entreprises. Ne restez pas seul. Aucune question n’est idiote, en revanche, ne pas la poser serait idiot. La première mission de la CAPEB Gironde est de délivrer une information précise et appropriée aux petites entreprises artisanales du bâtiment.

 

VOUS ÊTES PRÉOCCUPÉ

En toute chose, il est préférable de prévenir que de guérir ! Quel que soit le problème rencontré, n’hésitez pas à nous en faire part LE PLUS TÔT POSSIBLE. Il existe toujours une solutions. Puisque chacun d’entre nous est unique, le rôle de la CAPEB Gironde est de vous aider à trouver votre propre solution, avec le recul nécessaire.

Donec et, Lorem dictum nunc mattis elit. dolor lectus commodo vel, vulputate,