Artisan Citoyen

MOUVEMENT ARTISAN RESPONSABLE

Artisan Citoyen, mouvement artisan responsable, est né d’un grand vide : celui d’un véritable débat citoyen autour de l’artisanat. Face à la prise de pouvoir de la finance, nous sentons notre modèle économique en péril. L’artisanat, n’est-ce pas avant tout la proximité, le lien humain ? L’artisanat aura-t-il encore sa place dans la société de demain ? L’artisanat peut-il s’inscrire dans la modernité ? Qui sont et que veulent les artisans ? Bienvenue chez vous !

NOS EXPERTS COMPTABLES AVEC NOUS !

Afin de vous apporter le maximum d’informations, nous vous adressons des fiches de questions/réponses établies par notre profession classées par thème. Voir ci-contre.

Nous vous invitons à les lire attentivement, elle seront mises à jour régulièrement, celles-ci sont les dernières dont nous avons connaissance. Elles n’ont pas vocation à répondre à tous les cas particuliers et vous n’êtes pas concernés par tous les thèmes, mais elles sont le reflet de l’ensemble des questions déjà posées par vos entreprises et que l’Ordre a compilé sous forme de fiches de questions/réponses.

Chacun d’entre vous pourra compléter ces informations auprès de vos instances professionnelles (syndicats, organismes sociaux, organismes et collectivités de tutelles etc.).

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts pour vous accompagner ?

Les experts-comptables sont solidaires de nos entreprises, ils nous communiquent de nombreuses informations : contactez le vôtre pour davantage d’information ! Merci à eux.

Brochure réalisée par le Ministère de l’Economie

A TELECHARGER ICI

INFORMATIONS
PRATIQUES

Justificatif de déplacement professionnel que les entreprises sont invitées à donner à leurs salariés. Il s’ajoute à l’attestation de déplacement. Télécharger ICI

Attestation de déplacement dérogatoire. Télécharger ICI

Impôts : Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions, peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct. La DGFiP met à leur disposition un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises. Télécharger ICI

URSSAF (salarié et indépendant) : Le réseau URSSAF est mobilisé pour venir en soutien des employeurs et des travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. Ci-joint un fichier PDF d’information sur les modalités pratiques. Télécharger ICI

1/ Le volet fiscal

Sur simple envoi d’un mail aux services des impôts, les entreprises confrontées à des difficultés pourront obtenir un report des échéances de charges sociales ou d’impôts.

Les sociétés « menacées de disparition » pourront demander une remise d’impôts directs, dans le cadre d’un examen individualisé avec les services fiscaux.

 2/ Le volet social

Le volet social du dispositif d’accompagnement s’appuie essentiellement sur les mesures de chômage partiel simplifié et renforcé.
 
Le chômage technique : Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

L’employeur doit adresser à la DIRECCTE une demande préalable d’autorisation d’activité partielle. Cette demande se fait en ligne :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Précision sur la démarche : Télécharger ICI

Le délai de décision de la DIRECCTE serait très nettement réduit à 48h. A défaut de réponse, la demande est considérée comme acceptée.

Une fois l’autorisation acceptée, l’employeur peut mettre ses salariés au chômage technique. N’oubliez pas que cette autorisation est valable seulement 6 mois, mais vous pouvez en demander le renouvellement.

L’employeur doit faire une demande d’indemnisation mensuelle. Précision sur la démarche : Télécharger ICI

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