Covid-19 – Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants.

Pour les employeurs

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable . En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.  

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin. 

Pour les travailleurs indépendants :

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches :

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de revenu estimé, ou pour demander le report d’un échéancier de paiement
  • Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés – Coronavirus »
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

 Les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches :

–          Par internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». 

  • Par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Pour les autoentrepreneurs :

L’échéance mensuelle de septembre et l’échéance trimestrielle du troisième trimestre doivent être déclarées normalement d’ici au 2 novembre à 12h.

Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.

Ceux qui ont déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées ultérieurement.

Des modalités particulières seront prévues pour les départements et territoires d’outre-mer n’étant pas concernées par le confinement.

Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics : « Nous renforçons notre soutien envers les entreprises impactées par le reconfinement afin de les aider à traverser cette période difficile. Toutes les entreprises qui ont en besoin peuvent bénéficier sur simple demande en ligne d’un report du paiement des cotisations sociales de leurs salariés pour leur échéance de novembre. Nous suspendons par ailleurs le prélèvement des échéances de cotisations des travailleurs indépendants. Nous appelons au civisme des entreprises afin que celles qui peuvent s’acquitter de leurs échéances continuent à contribuer au financement de notre système de protection sociale qui est d’autant plus sollicité dans la période actuelle. »

Würth

Würth

Un nouveau partenariat

Le 21 juillet 2020, Michel DUMON a rencontré Xavier VILLAIN, directeur commercial, et Jérôme BEZIAUD, chef des ventes, et représentants de WÜRTH en Nouvelle-Aquitaine et en Gironde, afin d’officialiser un nouveau partenariat.

Aux termes de cet accord, signé initialement avec la confédération, WÜRTH, leader mondial de matériels de fixation et d’assemblage pour l’artisanat et l‘industrie, s’engage à mieux faire connaître ses solutions d’outillage professionnel et de quincaillerie et à développer de nouveaux produits adaptés aux besoins des artisans. Dans ce cadre, des actions de conseil et d’accompagnement seront déployées.

Présent partout en France

WÜRTH propose 4 points de vente en Gironde : Bègles, Mérignac, Ambarès-et-Lagrave, Gujan-Mestras. Une prochaine ouverture est évoquée à Langon.

Les Würthissimes

Journées où WÜRTH réalise des démonstrations de produits, des promotions attractives, et organise des rencontres avec des conseillers professionnels, les Würthissimes ont été, cette année, perturbées par le Covid-19.

Offre spécifique CAPEB : les masques FFP2

La première action en direction des adhérents CAPEB concerne justement la sécurité sanitaire : une vente exceptionnelle de masques KN95, équivalent FFP2, leur est proposée à tarif préférentiel. Des actions spécifiques et des avant-premières seront régulièrement réservées aux adhérents CAPEB.

https://eshop.wurth.fr/Nos-Gammes-Incontournables/Capeb-masques/capeb-masques.cyid/produit.cgid/fr/FR/EUR/

Würth propose également…

Parmi les services moins connus, un logiciel de dimensionnement est mis à disposition, via Internet, pour vous permet de trouver la solution de fixation la plus adaptée, grâce à une interface 3D rapide, technique et simple d’utilisation.

WÜRTH peut élaborer pour vous des notes de calcul personnalisées pour les études de garde-corps, sabots de charpente, fers à béton, supportage et structures bois, en respect avec les normes en vigueur.

Animations

En contre partie de quoi, la CAPEB Gironde s’engage à faire la communication des diverses actions auprès de ses adhérents et à faire intervenir les Experts techniques WÜRTH (Visserie/Maison à ossature bois, Agencement, Fixation directe), lors des réunions de sections CAPEB Gironde.

AG CAPEB nationale

AG CAPEB nationale

Chers adhérents,

Vous l’avez peut-être découvert dans les journaux consacrés au monde du bâtiment, la CAPEB démarre son processus de changement de président. Mais connaissez-vous véritablement le fonctionnement de votre organisation professionnelle ?

La CAPEB est une confédération, ce qui signifie qu’elle est formée de l’union des CAPEB départementales indépendantes qui délèguent l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines. C’est une organisation plus horizontale que verticale, de type représentative, puisque ce sont bel et bien les artisans, représentés par leur président départemental, qui décident. Ce n’ai pas anodin car, sans cela, les revendications de la CAPEB ne pourraient pas coller aussi étroitement à la réalité du terrain. Pour prendre un exemple concret, notre président, Michel DUMON, durant la crise sanitaire du Covid-19, répondait au téléphone comme tous les membres de l’équipe mobilisée à cette occasion. Cela lui a permis de remonter, comme beaucoup d’autres présidents, vos préoccupations et inquiétudes au national.

La CAPEB est née en 1946 dans le sillage du Conseil national de la Résistance. De cette époque, elle garde son fonctionnement autour des Unions nationales artisanales (UNA) et la volonté de former ses cadres : la démocratie passe par la culture et les connaissances politiques, le citoyen est « celui qui sait ». L’École des cadres reste sa force. Notre président a fait l’école des cadres la même année que Patrick LIÉBUS et, comme nous avons eu l’occasion de le rappeler avec la disparition de notre trésorier, Jean-Luc CAILLEAU, son père était déjà à la CAPEB Gironde avant lui. Il y a véritablement une culture CAPEB, c’est notre ADN, elle doit évoluer, nous ne devons jamais la trahir, sans quoi la CAPEB perdrait son âme.

La crise sanitaire est venue perturber l’AG prévue mi-avril. Le président Patrick LIÉBUS arrive en fin de mandat. Le président est élu pour 3 ans, renouvelables 3 fois. C’est exactement la même situation pour notre président, Michel DUMON. Il avait, quant à lui, annoncé qu’il respecterait scrupuleusement les statuts ; le coronavirus a déjoué ses plans.

Au national, le renouvellement des administrateurs aura lieu aujourd’hui, 24 juin 2020. Le vote se fera de façon dématérialisée. Le 2 juillet, le Conseil d’administration désignera celui qui sera notre représentant national pour les 3 ans à venir. A la CAPEB Gironde, nous attendions l’AG nationale pour emboiter le pas. Plus forts, ensemble !

A suivre…

 

Disparition de Jean-Luc Cailleau

Disparition de Jean-Luc Cailleau

Jean-Luc CAILLEAU, le trésorier de la CAPEB Gironde, nous a quitté le 3 juin 2020.

Bien sûr, nous savions que Jean-Luc avait vécu un burn out, mais depuis quelque temps, il allait bien, et rien ne laissait présager un départ aussi brutal. Lors d’une matinale de la CDFA, il avait témoigné de cette épreuve que peut connaître tout chef d’entreprise : trop de travail, trop de problèmes, des relations qui se dégradent, le sentiment terrible que tout vous échappe…

Au centre de sa vie, ses parents et ses deux femmes, Marilyne, son épouse adorée, et Marion, sa fille, sa perle. La CAPEB était sa deuxième maison. En octobre 2017, lorsque nous avons accompagné Robert GOINAUD, ancien président CAPEB et président du RSI, pour un dernier hommage en l’église Saint-Martial de Bordeaux, Jean-Luc, comme beaucoup d’autres, était, ce jour-là, accompagné de son père, Serges CAILLEAU, lui-même ancien CAPEB. Avec Gilles BIRAUD et Michel DUMON, cela faisait d’eux les gardiens de l’héritage.

On ne peut pas évoquer la mémoire de Jean-Luc sans parler de l’amitié, une amitié sans limite, sans jugement, comme devrait être toute amitié, pour ses amis artisans du Coutradais, du libournais, ou d’ailleurs, son amitié pour notre président Michel DUMON. Ces deux-là s’étaient rencontrés chez un fournisseur commun, ils étaient encore des adolescents lorsqu’ils participèrent à leurs premières réunions CAPEB.

De cette amitié remarquable, de ce même amour pour l’artisanat, il restera bien des combats, des moments de joie et de fête aussi. Jean-Luc, en homme du sud-ouest aimait beaucoup la fête et la convivialité. Cette même convivialité a fait les grandes heures de la section Bois, section dynamique de la CAPEB Gironde, dont il fut le président.

Mais « nul n’est prophète en son pays » : de ce dévouement à l’artisanat, ils n’ont pas toujours été récompensés. C’est à ce moment-là que je les ai rencontrés, avant les élections à la chambre des métiers, où j’ai moi-même découvert le monde de la politique économique : bassesses, trahisons, égos imbéciles, bêtise, il y avait un tel contraste entre l’humanité des deux artisans, le menuisier au grand cœur, et le petit charpentier surdoué, et cet environnement, que je leur ai spontanément proposé mes services.

« A la CAPEB, on ne fait pas de politique, sauf Jean-Luc ! ». Jean-Luc était un passionné, soit il aimait, soit il détestait, d’où cette boutade souvent entendue et qui le faisait beaucoup rire.

Jean-Luc et ses copines ! Isabelle et Marie-Claire, les coiffeuses, Annie de Terreal, Nadège de la CAPEB Creuse, plus récemment Noëlle, notre attachée de développement, qu’il accompagnait bien volontiers sur les foires et les salons, et beaucoup d’autres… Avec le coronavirus, ne plus pouvoir nous faire 4 bises, devait être un véritable déchirement.

A la veille de nous quitter, il est venu dire au-revoir à la CAPEB Gironde, il a regardé une dernière fois les tableaux qu’il a lui-même accrochés aux murs, ses œuvres, puis il est passé à la Maison de la Coiffure pour demander à Isabelle d’en prendre grand soin.

S’il est vrai que la mémoire est sélective, que l’on oublie le mauvais pour ne garder que le bon, Jean-Luc, tu resteras indéfiniment dans ma mémoire.

Véronique LAFITTE
Attachée de Communication CAPEB Gironde

U2P N-A de A à Z

U2P N-A de A à Z

Réunion U2P Nouvelle-Aquitaine de A à Z

Activité partielle : La procédure existait avant la pandémie, un dossier doit avoir été ouvert au préalable auprès de la Direccte. Seul le niveau de prise en charge a changé (90% au lieu de 70%). Il faut continuer à recourir au chômage partiel. L’entreprise doit communiquer mois par mois, le montant des salaires avancés pour en demander le remboursement. Le niveau de prise en charge évoluera au 1er juin.

Apprentissage : L’apprentissage est en danger car les entreprises ne prendront pas le risque et que les besoins en recrutement seront moindre pendant la période. C’est également un problème pour nos centres de formation. La rentrée sera difficile avec une réduction des effectifs. Nous allons devoir nous réinventer. Il y aura un surcoût pour les centres de formation. Il a été proposé d’augmenter la recette par contrat, d’accorder une dotation pour les équipements d’apprentissage à distance et d’allonger la période pour les apprentis sans maître d’apprentissage.

Boulangers : Les boulangers n’ont pas fermé mais ont connu une baisse d’activité qui ne leur donne droit à aucune aide. Ils demandent un effort sur le taux de commission sur les paiements par carte bancaire.

Charges salariales et patronales : L’U2P demande l’exonération pour les entreprises fermées et pour celles qui ont fait zéro chiffre d’affaires. Elle souhaite également l’exonération à la hauteur de la baisse de CA pour celles qui ont fait moins de 50%.

Commissions bancaires : L’U2P et la CGAD ont obtenu que le montant des paiements sans contact soit porté à 50 €. L’U2P souhaite que le taux de commission sur les paiements par carte bancaire soit aligné sur celui accordé à la grande distribution.

Contrats Madelin : L’U2P a obtenu la possibilité de débloquer les contrats Madelin : « Attention, ces sommes étaient initialement destinées à la retraite des artisans, c’est un levier à n’utiliser qu’en dernier recours », dit le président Alain GRISET.

Défaillances : « Trouver pour chaque indépendant la solution à son problème », dira Alain GRISET. Nous mettrons tout en œuvre pour éviter les fermetures.

Détresse psychologique : Une plateforme de 30 psychologues vient d’être mise en place en partenariat avec l’UNA PL. Un premier entretien gratuit et confidentiel de 30 minutes, puis un second de 45 minutes. Téléphone : 09 85 607 727

Fonds de solidarité : Il est accordé à l’entreprise, il est donc défiscalisé. Le niveau 2 du fonds de solidarité est géré par les conseils régionaux. Pour y accéder, il ne faut pas avoir bénéficié du PGE. L’U2P demande la suppression de cette clause et demande qu’il soit accordé aux entreprises jusqu’à 20 salariés et 2 millions de CA.

Matériel de protection : Dans le cadre de Proximéo, la plateforme équivalente à un comité d’entreprises, les entreprises artisanales peuvent trouver du matériel de protection pour protéger salariés et consommateurs à un prix concurrentiel. Il est rappelé les CARSAT régionales par la CPAM accordent des aides aux entreprises qui investissent dans du matériel de protection.

Pertes d’exploitation et assurances : La pandémie exclut le remboursement des pertes d’exploitation. Un nouveau système sera mis en place à l’instar de celui des catastrophes naturelles.

PGE : 450 000 entreprises ont bénéficié du PGE, selon le président GRISET, ce chiffre aurait dû atteindre 600 000. Ce levier (jusqu’à 25% du CA) demande un accord de la banque. Il reste possible de faire appel au médiateur du crédit en cas de refus. Toutes les entreprises doivent l’obtenir, les dossiers peuvent être portés au national pour cela. L’U2P a obtenu l’assurance que le taux, au bout d’un an, ne dépasserait pas le taux de loyer de l’argent : « Nous n’avons pas trop d’inquiétude à ce sujet », déclare le président.

Professions libérales : Les gardes d’enfants doivent être déclarées chaque mois, le fonds de solidarité doit être reconduit pour juin. L’U2P et la CPAM accompagneront les professionnels de santé.

Réouverture des terrasses : L’U2P demande la suppression des taxes sur les terrasses. Alain GRISET invite chacun à se rapprocher des municipalités pour cela : « les municipalités ont ici une possibilité de participer au sauvetage des entreprises de proximité ».

Respect des règles : A la question « y aura t-il des contrôles ? », le président répond : « Oui ». Essentiellement pour les entreprises qui ont utilisé à la fois le chômage partiel et le télétravail.

Responsabilité pénale : La Sénat a voté un amendement afin de protéger les maires et les chefs d’entreprise. Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée. L’U2P et ses organisations ont obtenu l’assurance que les employeurs n’aillent pas au pénal à condition que les guides mis en place par les professions soient respectés.

Solidarité : Les médecins et pharmaciens proposent leur aide pour accompagner les artisans et professionnels de proximité dans la gestion du risque sanitaire. Les avocats ne demandent qu’à participer au profit des entreprises. Nos experts comptables restent nos principaux interlocuteurs, se retourner vers eux.

Traiteurs de réception : Le code APE amalgame les traiteurs avec des métiers tels que bouchers ou charcutiers. Cela pose un problème pour identifier les entreprises qui sont exclusivement « traiteur de réception ». Il serait normal que ces entreprises puissent bénéficier du plan « cafés, hôtels, restaurants ». C’est d’autant plus gênant qu’ils ont été les premiers pénalisés avec l’ajournement ou la suppression de toute manifestation par les entreprises avant même le confinement, et qu’ils seront sans doute les derniers à reprendre.

TVA 5,5 : Il a été suggéré d’accorder une TVA à 5,5 pour relancer l’économie. Le président indique que les français ont économisé pendant la crise. Le taux de TVA est un levier qui n’agit que sur le prix, avec une incidence assez faible pour nos entreprises. Il attend davantage du plan de relance qui sera présenté d’ici 2 mois environs.

Zéro recette, zéro prélèvement pour les TPE : Pour le président de l’U2P, les banques et les assurances doivent faire plus pour aider les commerçants, artisans et libéraux.

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