Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /homepages/41/d834300425/htdocs/ArtisanCitoyen/wp-content/themes/Divi/includes/builder/functions.php on line 5753
Campagne Archives - CAPEB 33
Le mandat ad hoc : une procédure constructive

Le mandat ad hoc : une procédure constructive

Je rencontrais récemment un fournisseur avec qui j’avais été longtemps en affaires. Ravie de le croiser de nouveau, je remarquais qu’il avait perdu beaucoup de poids et m’empressais de lui demander des nouvelles de sa santé et de celle de son entreprise…

— Classique, me répondit-il, connaissez-vous les 3D, Véronique ? Dépôt de bilan, Divorce, Dépression…

QU’EST-CE QUE LE MANDAT AD HOC ?

Un mandat ad hoc est une procédure, préventive et confidentielle, de règlement amiable des difficultés, dont le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en cessation de paiement. Seul le dirigeant peut demander la désignation d’un mandataire ad hoc au président du tribunal de commerce. (suite…)

Covid-19 : Pour la réouverture des marchés alimentaires

Covid-19 : Pour la réouverture des marchés alimentaires

Madame la Mairesse, Monsieur le Maire,

Suite à la fermeture des marchés alimentaires et afin de permettre leur réouverture localement dans un cadre de sécurité sanitaire strict, un travail a été engagé entre les parties prenantes, dont la CGAD, et les ministères concernés pour rédiger un protocole sanitaire donnant des consignes en termes d’organisation des marchés et de règles d’hygiène à suivre par les commerçants et leur clientèle.

Ces consignes ont fait l’objet d’une circulaire adressée par le Premier Ministre aux Préfets avec des annexes que vous trouverez ci-essous (hormis l’annexe 2 relative au modèle d’arrêté dérogatoire d’ouverture qui ne nous a pas encore été transmise).

En effet, pour rappel, ce sont les Préfets qui peuvent accorder une dérogation pour rouvrir un marché alimentaire suite à la demande d’un maire.

Ces documents doivent permettre aux maires de formuler leur demande de dérogation auprès des Préfets et de permettre à nos entreprises de pouvoir à nouveau exercer sur les marchés, une fois la dérogation obtenue.

INSTRUCTION RELATIVE A L’OUVERTURE DES MARCHÉS ALIMENTAIRES COUVERTS OU NON PENDANT LA CRISE DU COVID-19

1 : Guide méthodologique à l’usage des préfets et des maires

2 : Modèle d’arrêté dérogatoire d’ouverture (à venir)

3 : Schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des marchés

4 : Illustrations photographiques

Communiqué de presse du 17 mars 2020

Communiqué de presse du 17 mars 2020

Communiqué de presse du 17 mars 2020
#Coronavirus / #Covid19 /#confinement / #Artisanat / #Bâtiment / @gouvernementFR

Coronavirus : réaction aux mesures de confinement annoncées
par le gouvernement

La CAPEB répond présent à l’appel du Président de la République et se mobilise pour soutenir les artisans du bâtiment dans cette crise

Paris, le 17 mars 2020 – Les mesures de confinement annoncées hier soir par le Président de la République, le Ministre de l’intérieur et le Ministre de la santé, ont marqué un pas de plus dans la lutte de la propagation du covid-19 avec des conséquences certaines pour les entreprises artisanales du bâtiment. Dans ce contexte, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) se met en ordre de bataille pour aider les artisans du bâtiment dans l’application de ces consignes et la mise en œuvre des mesures de soutien déployées par le Gouvernement.

Patrick Liébus : « Nous faisons face aujourd’hui à une situation exceptionnelle, sur le plan sanitaire et humain provoquée par la propagation du covid-19. Les mesures de confinement annoncées hier par le Gouvernement impactent fortement l’organisation et le travail sur les chantiers. A cet égard, et dans l’attente de précisions sur la mise en oeuvre de certaines des mesures, nous recommandons aux chefs d’entreprises de cesser toutes activités sauf exception (dépannage d’urgence et interventions sur site pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et des équipements). Et tout cela dans le respect scrupuleux des consignes de sécurité sanitaire. »

Dans ce contexte d’urgence sanitaire, la CAPEB appelle tous les chefs d’entreprises artisanales du bâtiment à :

1) Prendre toutes les dispositions pour respecter les consignes de sécurité en matière sanitaire (distance d’un mètre, pas de contact physique, etc.) sur les chantiers mais également lors du transport des ouvriers et des pauses/ déjeuner, etc.

2) Donner la priorité à la mise en sécurité des installations et des chantiers

3) S’assurer de l’accord de son client et de ses salariés avant toute intervention sur un chantier en site occupé ou en construction neuve

4) Arrêter sauf exception, au plus tard ce soir, la réalisation de leurs chantiers dans la mesure où la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être recherchée en cas d’infection des salariés et des clients.

Les solutions transitoires et demandes en attentes :

Face à cette situation inédite, de nombreux chefs d’entreprises seront contraints de mettre en chômage partiel une partie de leurs salariés, dont le coût sera pris en charge par le Gouvernement. La CAPEB appelle les entreprises à faire rapidement leur demande dans un délai d’un mois
maximum et informe son réseau local qu’il peut trouver des informations complémentaires, destinées aux entreprises, sur l’intranet de la CAPEB.

Toutefois il serait souhaitable d’utiliser cette période pour solder les congés restants et ce afin d’avoir des équipes opérationnelles dès le redémarrage.

Par ailleurs, la CAPEB est en contact avec l’Union des Caisses de France (congés payés et intempéries dans le BTP) pour permettre, si besoin, de prendre, par anticipation et dans les jours qui viennent, la cinquième semaine de congés payés de l’année 2020-2021.

Enfin, de nombreuses interrogations quant aux mesures de confinement annoncées hier restent toujours en suspens concernant par exemple le déplacement des ouvriers sur les chantiers ou les conditions des travaux d’urgence.

A cet égard, la CAPEB sera aux côtés des ministres concernés pour préciser, avec la filière et dans les plus brefs délais, certaines applications et leurs mises en œuvre.
A suivre

À propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du Bâtiment, lequel dénombre :
– 555 261 entreprises employant moins de 20 salariés**, soit 98% des entreprises du Bâtiment***
– 640 621 salariés, soit 59% des salariés du Bâtiment
– 55.300 apprentis, soit 79% des apprentis du Bâtiment
Et lesquels réalisent
– 84,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 64% du CA du Bâtiment
* Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au Répertoire des métiers.
** Ce chiffre (555 261) comprend les 138 639 auto-entrepreneurs inscrits au SSI (ex-RSI),
*** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du Bâtiment 2019 »
https://twitter.com/capeb_fr – www.capeb.fr
La société BÉRANGER DÉVELOPPEMENT gère l’ensemble des partenariats par délégation pour le compte de la CAPEB.
Contacts presse

CAPEB : Isabelle Planchais – Tél : 01 53 60 77 81 et 06 08 56 78 06 – i.planchais@capeb.fr
Agence Hopscotch : Alice Augeraud – Tél : 01 58 65 00 54 – aaugeraud@hopscotch.fr

AG U2P Nouvelle-Aquitaine

AG U2P Nouvelle-Aquitaine

Assemblée Générale de l’U2P Nouvelle-Aquitaine
5 juin 2019
En présence du Président Alain GRISET

Rappel pour les adhérents de la CAPEB Gironde et tous les artisans : l’U2P est l’une des 3 grandes organisations patronales françaises avec la CPME et le MEDEF. Elle représente toutes les entreprises de proximité, organisées sous plusieurs bannières :

• CAPEB : Bâtiment,

• CGAD : Alimentation et hôtellerie restauration,

• CNAMS : Métiers de service et de fabrication,

• UNAPL : Professions libérales,

et la CNATP : Paysage et travaux publics, en tant que membre associé.

En Aquitaine, l’U2P représente 250 000 entreprises, soit 2/3 des entreprises.

Michel DUMON, Président de la CAPEB Gironde et de l’U2P Nouvelle-Aquitaine, accompagné du célèbre charcutier-traiteur de Mérignac, Joël MAUVIGNEY, un des Meilleurs Ouvriers de France, Président national de la CGAD, d’Éric OZOUX, Président de l’UNAPL Nouvelle-Aquitaine, de Gérard GOMEZ, président de la CNAMS Nouvelle-Aquitaine et de Benoît BELGY, président de la CGAD régionale, accueillait le Président de l’U2P, Alain GRISET.

Les représentants des artisans et professions libérales de la région avaient fait route vers Bordeaux pour une matinée commencée à l’IRPSTI (ancien RSI), accueillis par la Présidente Astrid CHAMBARAUD et la Directrice régionale Service Sécurité Sociale des Indépendants, pour la présentation du « Guichet Unique », opération pilote menée en Nouvelle-Aquitaine.

Outre l’AG statutaire, présentation des comptes et des activités, les sujets d’actualité sont nombreux et brûlants. Mais avant cela, l’U2P Nouvelle-Aquitaine avait souhaité mettre à profit la pluridisciplinarité des participants pour partager de l’information en matière de santé au travail, de sécurité, d’addictologie.

Nous avions eu, au préalable, la présentation d’une enquête sur la santé au travail, conduite par l’U2P régionale, sur le modèle d’ARTISANTÉ, rapport annuel que les artisans du bâtiment connaissent bien maintenant.

Laurent MARGERIDE a présenté l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics : OPPBTP, et tous les services et accompagnements qu’il propose à nos entreprises. S’ils n’ont pas de contact direct avec cet organisme, les assureurs membres de l’UNAPL peuvent avoir un rôle de conseil auprès de leurs clients. Ensemble, nous pouvons contribuer plus efficacement à l’amélioration de la santé au travail et à faire baisser le nombre des accidents.

Venait ensuite une intervention qui a soulevé de nombreuses questions, celle de Marie-Pierre MENDIBOURE de l’ANPAA : Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie. L’addictologie, alcool, drogue, écrans… est un phénomène auquel sont parfois confrontés les chefs d’entreprise. Au vu des réactions, il semblerait qu’ils se sentent quelque peu démunis face à ce problème. Une de ses collègues est intervenue spécifiquement sur l’addiction des jeunes aux écrans, téléphones et ordinateurs, phénomène qui touche plus précisément les apprentis, mais pas seulement.

Le Président Michel DUMON souhaitait éveiller l’intérêt du national sur ce thème, c’est maintenant chose faite !

Le Président GRISET s’est ensuite prêté au jeu des questions réponses : le moins que l’on puisse dire est qu’il maîtrise parfaitement ses dossiers. Nous avons eu une explication claire et détaillée concernant le problème des fonds de formation des chefs d’entreprise qui a soulevé, récemment, de nombreuses interrogations ; même chose sur un sujet aussi technique que celui de la retraite, avec l’éventualité du passage à la retraite à points.

La loi PACTE, la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, les sujets importants et complexes ne manquent pas en ce moment et les pièges sont nombreux.

Sur le plan politique, le Président de l’U2P s’est montré également plus déterminé : « Si nous voulons jouer dans la cour des grands, nous devons nous organiser comme des grands ». Conflits d’égo et de cour d’école, opportunisme, mésententes, ont aussi contribué au désintérêt des artisans pour les Chambres de Métiers et servi la perte de la représentativité. Joël MAUVIGNEY qui connaît de longue date les rouages de l’U2P (et de l’ancienne UPA), le déplore car « jamais l’U2P n’a été aussi active et combattive ». Raison de plus pour que les artisans, commerçants et professions libérales se montrent solidaires et unis, il en va de nos intérêts communs et de ceux de nos entreprises. Comme l’a souligné le Président GRISET, cela passe par la formation et l’implication de tous nos représentants.

Un grand merci à eux, ils donnent à la fois de leur temps, de leur énergie, et défendent avec passion le collectif.

Rendez-vous à l’Hôtel de Région

Rendez-vous à l’Hôtel de Région

Philippe NAUCHE
Vice-président en charge de l’économie territoriale et de l’économie sociale et solidaire

Le 29 avril dernier, Artisan Citoyen a été reçu à l’Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine par Philippe NAUCHE, Vice-président en charge de l’économie territoriale et de l’économie sociale et solidaire, afin d’évoquer diverses questions préoccupantes sur la précarisation du monde artisanal et de proposer plusieurs pistes de recherche menées par notre collectif.

Notre première doléance, en pleine crise des gilets jaunes, fut effectivement de demander davantage de place pour des initiatives citoyennes telles que la nôtre, basées essentiellement sur le volontarisme : plus agiles, plus originales et peut-être plus en capacité d’ouvrir de nouvelles voies.

Au programme, installation et accompagnement, la formation des chefs d’entreprise a pris une large part dans la discussion, puis la transmission, sujet que je connais bien. La transmission d’entreprise ne fonctionne pas : pourquoi ? Le collectif Artisan Citoyen a produit un travail original sur ce sujet.

Philippe NAUCHE et Béatrice GILOT, directrice de l’économie territoriale, ont fait part de leurs interrogations quant à la façon d’atteindre les chefs d’entreprises. La Région, elle aussi, ne ménage pas ses efforts. Elle a mis en place un programme d’accompagnement que nous avons accepté de relayer auprès de nos collègues.

Le programme se déploie sur deux axes :

1. Création et reprise

2. Développement

• Aide à la stratégie, c’est-à-dire recourir à une expertise pour étudier un projet de diversification ou de repositionnement stratégique de l’entreprise.

• Aide à l’investissement afin d’aider une entreprise à franchir un cap dans son développement (innovation, transformation numérique, diversification).

• Aide au recrutement de cadres ou de techniciens supérieurs afin de renforcer les compétences techniques et managériales de l’entreprise.

• Pass Export afin d’aider les entreprises à se rapprocher des marchés étrangers.

• Talent Export destiné à aider l’entreprise à se structurer et à optimiser le service export-international.

Vous trouverez, ci-dessous, les informations nécessaires (à télécharger).

Rappelons qu’en 2017, 49.817 entreprises ont été créées dans la Région, soit une progression de 8,1% par rapport à 2016, propulsant la Nouvelle-Aquitaine au premier rang des Régions les plus dynamiques, hors Ile-de-France.

Sur tous ces thèmes, le collectif Artisan Citoyen est en mesure de faire des propositions concrètes, issues de la somme de nos expériences personnelles et en tant que responsables d’organisations professionnelles.

Nous espérons que cette rencontre sera la première d’une longue série, conformément à la philosophie Artisan Citoyen, fondée sur l’implication des intéressés, car la meilleure façon d’apprendre à nous connaître, c’est évidemment de travailler ensemble.

Michel DUMON
Artisan Charpentier

Un parcours d’accompagnement
pour votre projet de création/reprise d’entreprise

Des aides spécifiques pour le développement
de votre entreprise

 

 

 

 

Prime exceptionnelle défiscalisée

Prime exceptionnelle défiscalisée

Nos experts-comptables nous informent !

Vous vous interrogez sur les conditions de versement de la future prime prévue par les annonces du Président de la République et sur l’augmentation pour les salariés rémunérés au SMIC.

Si vous ne vous êtes pas encore posé la question, ceci est donc une première information.

TÉLÉCHARGEZ
ICI

L’AVANT-PROJET
DE LOI

TÉLÉCHARGEZ
ICI
LES DÉPÊCHES
SUR L’AVANT-PROJET
DE LOI

Vous trouverez, ci-dessus, les premières précisions concrètes annoncées par le Premier Ministre. 

Il est cependant préconisé d’attendre quelques jours avant de se prononcer de manière définitive et notamment le Conseil des Ministres de mercredi prochain où un avant-projet de loi, détaillant un peu plus le dispositif, sera présenté.

Vous trouverez donc, ci-contre, l’avant projet de loi ainsi qu’un résumé extrait de la documentation disponible à ce jour.

Vous pourrez notamment noter :

• L’exonération ne pourrait concerner que des salariés. Elle ne peut pas jouer pour une prime qui serait attribuée à un dirigeant sans contrat de travail, même affilié au régime général de la sécurité sociale, ni aux stagiaires.

• Un dispositif anti effet d’aubaine : Afin de s’assurer que cette prime corresponde à une rémunération supplémentaire, l’avant-projet de loi précise que la prime ne pourrait en aucun cas se substituer à des augmentations de rémunération ou à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise, ni se substituer à des éléments de rémunération.

Selon le Premier ministre, la prime exceptionnelle défiscalisée de pouvoir d’achat pourra être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

Heures supplémentaires et complémentaires : exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu

Les heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés à temps partiel) réalisées à compter du 1er janvier 2019 seront exonérées de certaines charges sociales salariales. Elles resteront soumises à la CSG-CRDS et aux contributions de prévoyance.

Elles seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5000€.

Hausse du SMIC

Il a été annoncé une hausse du SMIC d’un montant de 100€, qui passera par une augmentation de la prime d’activité.
Cela viendra en plus de la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier (1,5%).

CSG des retraites

Le supplément de CSG de 1,70% ne s’appliquera plus en 2019 aux retraités ayant un revenu de référence de l’avant-dernière année inférieur à 22850 € pour la première part de quotient familial majoré de 6028€ par demi part supplémentaire. Les personnes concernées bénéficieront d’une régularisation.

Merci à Renaud POUSSE,
CABAEC POUBLAN & POUSSE à Cestas,
pour cette communication.

 

et, Aenean libero porta. ultricies dapibus ipsum Donec fringilla