Réunion U2P Nouvelle-Aquitaine de A à Z

Activité partielle : La procédure existait avant la pandémie, un dossier doit avoir été ouvert au préalable auprès de la Direccte. Seul le niveau de prise en charge a changé (90% au lieu de 70%). Il faut continuer à recourir au chômage partiel. L’entreprise doit communiquer mois par mois, le montant des salaires avancés pour en demander le remboursement. Le niveau de prise en charge évoluera au 1er juin.

Apprentissage : L’apprentissage est en danger car les entreprises ne prendront pas le risque et que les besoins en recrutement seront moindre pendant la période. C’est également un problème pour nos centres de formation. La rentrée sera difficile avec une réduction des effectifs. Nous allons devoir nous réinventer. Il y aura un surcoût pour les centres de formation. Il a été proposé d’augmenter la recette par contrat, d’accorder une dotation pour les équipements d’apprentissage à distance et d’allonger la période pour les apprentis sans maître d’apprentissage.

Boulangers : Les boulangers n’ont pas fermé mais ont connu une baisse d’activité qui ne leur donne droit à aucune aide. Ils demandent un effort sur le taux de commission sur les paiements par carte bancaire.

Charges salariales et patronales : L’U2P demande l’exonération pour les entreprises fermées et pour celles qui ont fait zéro chiffre d’affaires. Elle souhaite également l’exonération à la hauteur de la baisse de CA pour celles qui ont fait moins de 50%.

Commissions bancaires : L’U2P et la CGAD ont obtenu que le montant des paiements sans contact soit porté à 50 €. L’U2P souhaite que le taux de commission sur les paiements par carte bancaire soit aligné sur celui accordé à la grande distribution.

Contrats Madelin : L’U2P a obtenu la possibilité de débloquer les contrats Madelin : « Attention, ces sommes étaient initialement destinées à la retraite des artisans, c’est un levier à n’utiliser qu’en dernier recours », dit le président Alain GRISET.

Défaillances : « Trouver pour chaque indépendant la solution à son problème », dira Alain GRISET. Nous mettrons tout en œuvre pour éviter les fermetures.

Détresse psychologique : Une plateforme de 30 psychologues vient d’être mise en place en partenariat avec l’UNA PL. Un premier entretien gratuit et confidentiel de 30 minutes, puis un second de 45 minutes. Téléphone : 09 85 607 727

Fonds de solidarité : Il est accordé à l’entreprise, il est donc défiscalisé. Le niveau 2 du fonds de solidarité est géré par les conseils régionaux. Pour y accéder, il ne faut pas avoir bénéficié du PGE. L’U2P demande la suppression de cette clause et demande qu’il soit accordé aux entreprises jusqu’à 20 salariés et 2 millions de CA.

Matériel de protection : Dans le cadre de Proximéo, la plateforme équivalente à un comité d’entreprises, les entreprises artisanales peuvent trouver du matériel de protection pour protéger salariés et consommateurs à un prix concurrentiel. Il est rappelé les CARSAT régionales par la CPAM accordent des aides aux entreprises qui investissent dans du matériel de protection.

Pertes d’exploitation et assurances : La pandémie exclut le remboursement des pertes d’exploitation. Un nouveau système sera mis en place à l’instar de celui des catastrophes naturelles.

PGE : 450 000 entreprises ont bénéficié du PGE, selon le président GRISET, ce chiffre aurait dû atteindre 600 000. Ce levier (jusqu’à 25% du CA) demande un accord de la banque. Il reste possible de faire appel au médiateur du crédit en cas de refus. Toutes les entreprises doivent l’obtenir, les dossiers peuvent être portés au national pour cela. L’U2P a obtenu l’assurance que le taux, au bout d’un an, ne dépasserait pas le taux de loyer de l’argent : « Nous n’avons pas trop d’inquiétude à ce sujet », déclare le président.

Professions libérales : Les gardes d’enfants doivent être déclarées chaque mois, le fonds de solidarité doit être reconduit pour juin. L’U2P et la CPAM accompagneront les professionnels de santé.

Réouverture des terrasses : L’U2P demande la suppression des taxes sur les terrasses. Alain GRISET invite chacun à se rapprocher des municipalités pour cela : « les municipalités ont ici une possibilité de participer au sauvetage des entreprises de proximité ».

Respect des règles : A la question « y aura t-il des contrôles ? », le président répond : « Oui ». Essentiellement pour les entreprises qui ont utilisé à la fois le chômage partiel et le télétravail.

Responsabilité pénale : La Sénat a voté un amendement afin de protéger les maires et les chefs d’entreprise. Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée. L’U2P et ses organisations ont obtenu l’assurance que les employeurs n’aillent pas au pénal à condition que les guides mis en place par les professions soient respectés.

Solidarité : Les médecins et pharmaciens proposent leur aide pour accompagner les artisans et professionnels de proximité dans la gestion du risque sanitaire. Les avocats ne demandent qu’à participer au profit des entreprises. Nos experts comptables restent nos principaux interlocuteurs, se retourner vers eux.

Traiteurs de réception : Le code APE amalgame les traiteurs avec des métiers tels que bouchers ou charcutiers. Cela pose un problème pour identifier les entreprises qui sont exclusivement « traiteur de réception ». Il serait normal que ces entreprises puissent bénéficier du plan « cafés, hôtels, restaurants ». C’est d’autant plus gênant qu’ils ont été les premiers pénalisés avec l’ajournement ou la suppression de toute manifestation par les entreprises avant même le confinement, et qu’ils seront sans doute les derniers à reprendre.

TVA 5,5 : Il a été suggéré d’accorder une TVA à 5,5 pour relancer l’économie. Le président indique que les français ont économisé pendant la crise. Le taux de TVA est un levier qui n’agit que sur le prix, avec une incidence assez faible pour nos entreprises. Il attend davantage du plan de relance qui sera présenté d’ici 2 mois environs.

Zéro recette, zéro prélèvement pour les TPE : Pour le président de l’U2P, les banques et les assurances doivent faire plus pour aider les commerçants, artisans et libéraux.

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